RUBIS est une association regroupant des professionels et des
utilisateurs de la base de données INGRES et d'autres bases de données,
ainsi que leurs outils associés.
Les prescriptions des articles 60 et suivantes duCode civil suisse concernant les associations font partie intégrantedes présents statuts, en tant que ceux-ci ne contiennentpas de dispositions contraires.
Objectif général: tirer le meilleurparti des outils proposés, grâce à des échangesd'informations sur leur utilisation.
Objectif spécifique: établir une coopérationtechnique entre les différents membres de RUBIS, et favoriserl'ouverture de groupe de travail sur des sujets précis.
Mettre en commun les efforts des membres Rubis pourinfluencer le fournisseur et/ou propriétaire des outilsproposés.
L'association se compose de toute personne portantun intérêt aux activités de l'association.
5.1 Admission: les demandes d'admission écritessont adressées à un membre du comité.
5.2 Démission: les membres qui ne désirentplus participer à l'activité de RUBIS peuvent adresserleur démission au Président. Elle prend effet au1er janvier de l'année suivante.
5.3 Radiation: le comité peut prononcer l'exclusiond'un membre qui n'aurait pas payé ses cotisations annuellesau 31 décembre de l'année courante, aprèsdeux rappels d'usage. Cette exclusion ne pourra en aucun cas fairel'objet d'une ouverture d'action en justice.
Les organes de l'association sont :
a) l'Assemblée générale;
b) le comité;
c) deux v&eacut e;rificateurs des comptes
L'Assemblée générale se composedes membres inscrits. Elle se réunit en assembléeordinaire au courant du premier semestre de chaque année.Les membres y sont convoqués par le comité avecindication de l'ordre du jour au minimum quatre semaines àl'avance..
Sur décision du comité, ou àla demande écrite et motivée du cinquièmedes membres, une Assemblée extraordinaire est convoquée.
L'assemblée peut valablement délibérer,quel que soit le nombre des membres présents, sauf dansle cas prévu aux articles 12 et 14 ci-après.
L'Assemblée générale est souverainepour toutes les décisions de l'association. Elle a lesattributions suivantes :
a) Elle donne décharge de sagestion au comité.
b) Elle élit pour deux ans, àla majorité simple, le comité et les vérificateursdes comptes. Les membres du comité sont rééligiblessans limitation.
c) Elle fixe le montant des cotisationsannuelles.
d) Elle se prononce sur les modificationsdes statuts ainsi que sur la dissolution de l'association.
e) Elle adopte le budget.
f) Elle délibère sur lespropositions du comité et des membres.
g) Les votations et électionsont lieu à main levée. Si cinq membres au minimumdésirent le vote à bulletin secret, le Présidentdemande à l'assemblée d'appuyer ou de repoussercette demande.
Le comité se compose d'au moins 5 personnes.
Le comité désigne: le président, le vice-président, le secrétaire et le
caissier
Le comité est particulièrement chargéde:
a) diriger les affaires courantes, prépareret convoquer les assemblées et autres réunions;
b) enregistrer et exécuter les décisionsde l'Assemblée générale;
c) présenter à l'Assemblée généralele rapport relatif à l'exercice écoulé;
d) soumettre à l'Assemblée généraleun projet de budget et de cotisations;
e) représenter l'association auprèsde tiers.
f) entretenir des relations avec les autres associationsd'utilisateurs de même intérêt.
Aucun membre ne pourra être rendu personnellementresponsable des engagements de l'association, ceux-ci étantgarantis exclusivement par l'avoir social.
La dissolution de l'association RUBIS ne pourra êtredécidée que par une assemblée généraledûment convoquée à cet effet 30 jours àl'avance et à la majorité des deux tiers des membresinscrits.
Au cas où l'assemblée ne réuniraitpas le quorum, une nouvelle assemblée serait convoquéedans les trente jours; elle statuera valablement à la majoritédes deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l'association RUBIS, l'actif sera donné à une école informatique de Suisse Romande pour aider des étudiants en difficulté.
Dès leur acceptation par l'Assembléegénérale, les présents statuts seront exécutoires.
Ils pourront être modifiés par décisionde l'Assemblée générale ou d'une Assembléegénérale extraordinaire.
Toute proposition de modification doit êtreadressée par écrit au comité au moins deuxmois avant l'assemblée générale. Elle seraportée à l'ordre du jour ce celle-ci.
Les décisions modifiant les statuts doiventêtre prises à la majorité des deux tiers desmembres présents.
La révision des statuts a étéapprouvée par l'Assemblée du 27 mai 1999.
Chaque membre recevra un exemplaire des statuts.
Pour le comité de constitution:
Le Président :
Dominique Centeno
Le secrétaire :
Daniel Chassot